Inclusion Asbl se joint à une Réclamation Collective pour dénoncer les difficultés d’accès à l’enseignement ordinaire pour les enfants avec un handicap mental

Le 9 mars dernier, j’ai reçu en studio Thomas Dabeux, Chargé de Projet au sein de l’asbl Inclusion. Ces derniers temps, l’association à fait parler d’elle car elle s’est associée à une Réclamation Collective déposée auprès du Comité Européen des Droits Sociaux pour dénoncer les difficultés d’accès à l’enseignement ordinaire pour les enfants avec un handicap mental.

Je vous propose de retrouver ci-dessous, les grandes lignes de cette interview qui est disponible dans son entièreté en podcast (lien à la fin de l’article).

Thomas Dabeux

Avant de faire le point sur cette réclamation, nous avons demandé à Thomas Dabeux de nous présenter Inclusion Asbl.

Thomas : Inclusion Asbl est basée à Bruxelles et travaille dans le secteur du handicap mental. Nous avons différents groupements dans les provinces qui s’adressent à toutes les personnes et nous avons aussi des groupements spécifiques plutôt liés à un syndrome génétique. Nous avons plusieurs services. Sensibilisation à destination des écoles ou des professionnels qui ont un travail autour du handicap et l’idée est de pouvoir démystifier le rapport au handicap […]. Un service Formations, destiné aux professionnels et aux personnes en situation de handicap […]. Un service social de première ligne pour aider les personnes à s’orienter et trouver des solutions adéquates quand ils rencontrent des problèmes.

Il y a également toute une série de projets spécifiques comme le projet Transition 16-25 qui a pour objectif d’aider les jeunes de 16 à 25 ans à trouver une voie après leur sortie de l’école […]. Dans la même veine, on a un projet qui s’appelle Activité citoyenne et là ça correspond plutôt à des activités de volontariat pour les jeunes qui sont sur le terrain et qui peuvent s’insérer dans des activités de volontariat […].

Enfin, nous avons une importante mission de vigilance qui consiste à porter un message politique. C’est justement dans le cadre de cette mission que nous avons décidé d’introduire une plainte auprès du Comité Européen des Droits Sociaux par rapport au problème de l’inclusion scolaire des enfants avec un handicap mental en Fédération Wallonie-Bruxelles.

On se rend compte qu’il y a encore beaucoup de travail pour abattre les murs, déconstruire les clichés et les stéréotypes ?

Thomas : J’ai l’impression que c‘est d’autant plus vrai dans le cadre scolaire par rapport aux enfants avec un handicap mental. Dans les années 70, on a créé un système d’enseignement spécialisé et maintenant on a du mal à imaginer que des enfants qui étaient dans ce système spécialisé puissent se retrouver dans l’enseignement ordinaire. […] Il faut qu’il y ai un changement qui se fasse à un moment pour que le handicap fasse partie intégrante de la société, il faut que celle-ci puisse s’organiser pour pouvoir inclure tout le monde et ça commence dès l’école.

L’objectif est que chacun puisse choisir le système qu’il souhaite ?

Thomas : C’est notre position, on impose rien à personne. On remarque que beaucoup de familles souhaitent que leur enfant puisse fréquenter une école ordinaire mais se retrouvent confrontés a énormément d’obstacles. On devrait pouvoir faciliter la vie des familles demandeuses d’un tel projet. Des projets existent et fonctionnent mais il y a un manque de moyens de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le nom de l’asbl est Inclusion Asbl, on entend de plus en plus parler d’inclusion plutôt que d’intégration. Pourquoi cette nuance de terme est-elle importante ?

Thomas : Ce sont deux conceptions différentes du handicap. Pour l’intégration, dans le milieu scolaire, on va attendre de l’enfant la même chose que ce que l’on attend des autres élèves, le système ne change pas, ne se remet pas en question, mais on va donner des aides, faire un aménagement raisonnable ou donner des périodes de soutien pour qu’il puisse atteindre les mêmes objectifs que les autres.

Par contre, quand on parle d’inclusion, on parle d’un modèle social du handicap, on considère que la personne est en situation de handicap parce que la société n’est pas adaptée. Pour prendre un exemple un peu imagé, une personne en chaise roulante qui se retrouve devant l’accès d’un immeuble avec des escaliers est en situation de handicap parce que la structure ne permet pas de la recevoir. Maintenant, si on installe une rampe d’accès, la situation de handicap disparaît et ça permet de penser les choses de manière beaucoup plus inclusive. Le système doit s’adapter pour que chacun y trouve sa place.

On en vient maintenant à cette réclamation collective sur l’inclusion scolaire. Elle a été portée auprès du Comité Européen des Droits Sociaux en janvier 2017 et elle dénonce les difficultés d’accès à l’enseignement ordinaire pour les enfants avec un handicap mental.

Thomas : La réclamation a été portée le 17 janvier 2017. Officiellement, elle est portée par la Fédération Internationales des Ligues des Droits de l’Homme et par Inclusion Europe qui est la coupole européenne au niveau du handicap mental et dont nous sommes membre.

Qu’est-ce qui est reproché et demandé via cette réclamation ?

Thomas : Pour remettre en contexte, depuis 2004 le décret Intégration existe et il permet aux enfants qui fréquentent l’enseignement spécialisé, du type 1 jusqu’au type 8, de bénéficier d’une intégration. Ces élèves vont donc se retrouver dans l’enseignement ordinaire avec tout une série de soutiens qui vont être mis en place pour suivre le programme de la classe, notamment quatre périodes par semaine qui vont être prises en charge par un instituteur de l’enseignement spécialisé. Ces quatre heure par semaine, c’est déjà très peu pour un enfant avec un handicap mental qui se retrouve dans une classe ordinaire. De plus, ce n’est pas systématique. Pour les familles, cela représente un parcours important pour trouver une école spécialisée qui est d’accord de soutenir le projet, un établissement ordinaire qui est d’accord d’accueillir cet enfant. Ensuite, il faut les accords des centres PMS respectifs. Il y a beaucoup de démarches à entreprendre et cela n’aboutit pas toujours puisque cela dépend du bon vouloir des directions. Beaucoup de familles se découragent ou n’y pensent même pas et laissent leur enfant dans le spécialisé.

Face à ces constats, nous nous sommes dit que c’était important de pouvoir porter leur message. C’est finalement vers le Comité Européen des Droits Sociaux qu’on pouvait agir car il est chargé de la surveillance de la Charte Sociale Européenne qui prévoit, non pas le droit à l’école inclusive telle quelle, mais le droit pour les enfants de participer à la vie de leur communauté. On s’est donc basés là-dessus […] les enfants se retrouvent à part de leur communauté. Quand leurs frères et sœurs fréquentent l’école du quartier, eux doivent aller plus loin […] Il y a toute une série de choses qui font que ce n’est pas uniquement réduit à la question de l’enseignement telle quelle, ça a aussi des répercussions plus large par rapport notamment à l’inclusion de l’enfant dans sa communauté. L’idée c’est de pouvoir avoir une influence sur la politique qui est menée actuellement. Il y a eu toutes les réflexions autour de l’enseignement dans le cadre du pacte pour un Enseignement d’Excellence mais on remarque encore trop que le volet école inclusive ne vise qu’une petite partie des élèves. En général, ça vise les élèves de type 1, 3 et 8 et pas du tout les élèves avec un handicap mental modéré à sévère pour lesquels, comme je le disais plus tôt, on envisage encore mal qu’ils puissent fréquenter un enseignement ordinaire.

Déjà à la base, dans la société, quand on évoque le handicap, qu’on parle d’inclusion, etc … beaucoup de personnes pensent chaise roulante ou canne blanche mais le reste n’est pas pris en compte.

Thomas : Le handicap reste mal connu. Par rapport au handicap mental, on se rend compte qu’on a tendance à imaginer que ces enfants n’ont pas de capacités. On a toujours cette visée de la déficience et du manque mais on ne parle jamais des capacités alors que ces enfants en ont et justement le fait de pouvoir évoluer dans un environnement qui est plus ordinaire, cela permet d’acquérir plus de capacités par le mimétisme en étant avec des enfants qui ont d’autres compétences. Cela permet de s’entraider, de tirer les enfants vers le haut et finalement, c’est bénéfique pour tout le monde, pour les enfants en situation de handicap, mais aussi pour les autres enfants qui apprennent la différence et qui sont les adultes de demain et qui seront certainement beaucoup plus sensibilisés à cette question.

Finalement on se rend compte qu’on préfère imaginer des choses plutôt que tenter de vraiment comprendre l’autre et c’est cela qui crée la peur de l’autre et le fait de se dire, je n’arriverais pas à vivre avec cet autre.

Thomas : Oui. L’inclusion ne se fait pas par magie, il faut y mettre des moyens et pouvoir l’encadrer pour que ça se passe bien. Dire que l’on va faire de l’inclusion sans mettre les moyens ça ne débouche pas sur une réussite. C’est sûr qu’il ne faut pas simplement prendre un enfant, le mettre dans une classe et attendre qu’il s’adapte. Une fois que ces projets marchent, on se rend compte que pour les enfants, la notion de handicap de leurs camarades de classe disparaît et cela devient beaucoup plus naturel.

Il y a une vidéo sur la page Facebook de l’association où on voit la réaction de la Ministre Marie-Martine Schyns a cette plainte, dont elle se dit étonnée. Mais on a l’impression qu’au jour d’aujourd’hui, si on se contente de rappeler ce qu’il y a à mettre en place, rien ne bouge.

Thomas : On avait déjà rencontré les personnes au Cabinet et on les avait informés de cette démarche de plainte parce qu’on estime justement que la politique ne va pas assez loin en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il y a quelques projets mis en place mais ils sont généralement portés par les parents et ensuite éventuellement financés par les Pouvoirs Publics. On souhaite une politique plus volontariste qui met les moyens pour tous les types de handicaps […]. Nous voulons que ça aille plus loin et que tous les publics soient concernés, que l’inclusion soit quelque chose de beaucoup plus systématique pour les parents qui se lancent dans de tels projets parce que les obstacles sont nombreux. […]

Quand on passe du spécialisé à l’ordinaire, toute une série d’aides auxquelles ont avait droit, comme la logopédie ou la kiné, ne sont plus fournies. Cette charge retombe sur les familles et pour la logopédie, la Sécurité Sociale ne rembourse pas les séances pour les enfants qui ont un QI inférieur à 86. Toutes les familles ne peuvent donc pas accéder à ces projets d’inclusion pour des raisons financières et pour une question de temps et de ressources. C’est le rôle des pouvoirs publiques de permettre un accès équitable à l’enseignement ordinaire.

Quelles sont les raisons avancées du côté du Cabinet pour expliquer les manquements qui amènent aujourd’hui à cette réclamation ? Un manque d’envie, de moyens, de connaissances ?

Thomas : L’argument avancé est que le terrain n’est pas prêt. C’est sûr qu’il ne faut pas négliger la préparation nécessaire des professionnels, du personnel pédagogique mais il ne faut pas que cette formation devienne un obstacle. Ça va dans les deux sens, le terrain n’est pas prêt, aussi, car il n’en a jamais fait l’expérience. Il faut tenter l’expérience, c’est ce qui fera avancer les mentalités. On a remarqué, dans des projets qui fonctionnent, qu’il ne faut pas toujours des moyens budgétaires énormes. La Fédération Wallonie-Bruxelles injecte beaucoup d’argent dans son enseignement mais il est peut-être mal réparti […]

La Réclamation est donc aujourd’hui posée. Quelle est la suite ?

Thomas : On doit attendre quelques mois qu’elle soit déclarée recevable. Ça devrait être une formalité puisque tous les critères sont remplis. Après six mois, le Comité Européen va se pencher sur le fond et ensuite, d’ici un an, on espère avoir une décision du Comité Européen. Cette décision ne sera pas contraignante juridiquement mais elle l’est symboliquement puisqu’il y a un suivi qui est fait au niveau du Comité des Ministres. Ça veut aussi dire que la Belgique doit s’engager plus fortement dans cette voie, à partir du moment où une décision est prise. […] il y a d’autres textes internationaux que la Belgique a ratifié notamment la Convention des Nations Unies relative aux Droits des personnes Handicapées qui prévoit clairement le droit à une école inclusive. […] C’est dans cette direction là qu’il faut aller et on est là pour rappeler les obligations des Pouvoirs Publics.

Vous pouvez retrouver l’entièreté de cette interview en réécoutant le podcast de l’émission du 9 mars via ce lien.

Pour les personnes qui souhaitent en savoir plus sur le sujet, une après-midi de discussion sur le thème « A l’école ordinaire avec un handicap mental ? C’est mon droit ! » est organisée le mercredi 26 avril dès 13h30. Cette journée de débat est organisée avec le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de l’asbl.

Bonne suite de journée,

Justine

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